1. Présentation et objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Quoteo, accessible notamment à l'adresse app.quoteo.fr .
Quoteo est édité par Maximilien Deconinck, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 808 920 060 00023, dont l'adresse professionnelle est située au 9 rue Haute, 59310 Nomain, France.
Quoteo est destiné principalement aux professionnels indépendants, micro-entrepreneurs et petites entreprises souhaitant simplifier leur gestion administrative et commerciale.
L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.
2. Description du service
Quoteo est une application de gestion en ligne proposant, selon l'offre souscrite, différentes fonctionnalités, notamment :
- La création et la gestion de devis et de factures.
- La gestion des clients et contacts professionnels.
- La gestion des produits et prestations.
- Le suivi des paiements et du chiffre d'affaires.
- La gestion des dépenses.
- La gestion des stocks.
- Le suivi d'indicateurs utiles aux micro-entrepreneurs.
- L'assistance par intelligence artificielle.
- L'accès à certaines intégrations et fonctionnalités complémentaires.
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l'offre choisie et les évolutions du service. Leurs caractéristiques et limitations sont présentées sur le site Quoteo et dans l'application.
3. Création et sécurité du compte
Pour utiliser Quoteo, l'utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'inscription est accessible à l'adresse app.quoteo.fr/register . La connexion s'effectue depuis app.quoteo.fr/login .
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte, sauf en cas d'accès frauduleux ne lui étant pas imputable.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, il est invité à modifier rapidement son mot de passe et à contacter le support Quoteo.
4. Offres et tarification
Quoteo propose une offre gratuite ainsi que des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités et capacités supplémentaires.
4.1. Offre gratuite
L'offre gratuite permet de créer jusqu'à 10 documents, selon les règles de comptabilisation précisées dans l'application.
Les fonctionnalités et limitations de cette offre sont détaillées sur la page Tarifs.
4.2. Abonnements payants
Quoteo propose notamment les offres Start et Premium, donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires selon les conditions affichées au moment de la souscription.
Le prix, la périodicité de facturation, les taxes applicables et les éventuelles limitations sont présentés avant la validation de la commande.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité acceptée lors de la souscription, sauf résiliation par l'utilisateur.
4.3. Modification des offres et des tarifs
Quoteo peut faire évoluer ses offres, ses fonctionnalités et ses tarifs.
Toute modification applicable à un abonnement en cours sera communiquée dans les conditions prévues par la réglementation et le contrat.
4.4. Paiement et remboursement
Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité et les conditions présentées lors de la souscription.
En cas de résiliation anticipée à l'initiative de l'utilisateur, les sommes déjà versées au titre de la période d'abonnement en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata.
L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son offre payante jusqu'à l'expiration de la période déjà réglée.
Cette disposition s'applique sous réserve des droits impératifs prévus par la législation applicable, notamment lorsqu'un droit légal de remboursement existe.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser Quoteo conformément à sa destination, aux présentes conditions et à la réglementation applicable.
Il lui appartient notamment :
- De fournir des informations exactes et à jour.
- De vérifier les documents qu'il crée ou transmet.
- De respecter ses obligations fiscales, sociales et comptables.
- De ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
- De respecter les droits des tiers et la confidentialité de leurs données.
- De ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service.
6. Devis, factures et obligations réglementaires
Quoteo fournit des outils facilitant la création, l'organisation et la gestion de documents commerciaux.
L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des informations saisies, des mentions figurant sur ses documents et du respect des obligations légales applicables à son activité.
Les indicateurs, calculs et alertes proposés par Quoteo constituent une aide à la gestion. Ils ne remplacent pas les conseils personnalisés d'un expert-comptable, d'un avocat ou d'une administration compétente.
Les fonctionnalités relatives à la facturation électronique dépendent des capacités effectivement disponibles dans le service et, le cas échéant, des plateformes et partenaires techniques concernés.
7. Assistant d'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Quoteo s'appuient sur des technologies d'intelligence artificielle afin d'assister l'utilisateur dans ses tâches.
Les réponses, recommandations et suggestions générées automatiquement peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des approximations.
L'utilisateur doit vérifier les informations avant de les utiliser dans un document, une déclaration ou une décision professionnelle.
L'assistant IA ne constitue pas un service de conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.
8. Disponibilité et maintenance
Quoteo met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de difficultés affectant des prestataires tiers.
Lorsque cela est possible, les opérations de maintenance susceptibles d'affecter significativement le service font l'objet d'une information préalable.
Sauf engagement spécifique, Quoteo ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service. Les droits légaux des utilisateurs en cas de mauvaise exécution du contrat demeurent applicables.
9. Données et documents de l'utilisateur
L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les données et documents qu'il importe, crée ou enregistre dans Quoteo.
Il autorise leur traitement technique dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et à l'exécution des prestations demandées.
L'utilisateur est invité à conserver les copies et exports nécessaires au respect de ses propres obligations légales de conservation.
9.1. Conservation après fermeture du compte
Lorsqu'un utilisateur demande la suppression de son compte, ses données et documents sont conservés pendant une durée maximale de 180 jours à compter de la fermeture effective du compte.
À l'issue de cette période, les données sont supprimées des systèmes actifs, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue et des durées techniques applicables aux sauvegardes.
Pendant cette période, les données ne sont pas destinées à une utilisation commerciale et leur accès est limité aux finalités justifiant leur conservation.
L'utilisateur est invité à exporter les documents dont il souhaite conserver une copie avant de demander la suppression de son compte.
La conservation temporaire des données ne garantit pas leur récupération après la fermeture du compte.
10. Données personnelles
Quoteo traite des données personnelles dans le cadre de la création des comptes, du fonctionnement du service, de la facturation et du support.
Les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont présentés dans la politique de confidentialité.
Lorsque Quoteo traite des données personnelles pour le compte d'un utilisateur professionnel, les obligations respectives des parties sont déterminées conformément au RGPD et aux dispositions contractuelles applicables.
11. Propriété intellectuelle
Le logiciel Quoteo, son interface, ses éléments graphiques, son code, ses marques et ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'utilisation du service n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
12. Suspension et restriction d'accès
En cas d'utilisation frauduleuse, de menace pour la sécurité du service ou de manquement grave aux présentes CGU, Quoteo peut prendre les mesures proportionnées nécessaires à la protection du service et de ses utilisateurs.
Ces mesures peuvent comprendre une restriction temporaire ou une suspension de l'accès au compte.
L'utilisateur est informé des motifs de la mesure lorsque cette information est possible et compatible avec les impératifs de sécurité ou les obligations légales.
13. Responsabilité
Quoteo s'engage à fournir le service conformément aux caractéristiques contractuellement convenues et aux obligations légales applicables.
L'utilisateur demeure responsable des informations qu'il saisit, de l'utilisation qu'il fait des documents produits et de ses décisions professionnelles.
La responsabilité de l'éditeur est appréciée conformément au droit applicable, notamment en cas de faute, d'inexécution contractuelle ou de dommage directement imputable au service.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
14. Résiliation et fermeture du compte
14.1. Résiliation de l'abonnement
L'utilisateur peut résilier son abonnement payant depuis les paramètres de l'application Quoteo.
La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement déjà réglée.
Jusqu'à cette date, l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son offre payante.
À l'expiration de cette période, son compte est automatiquement transféré vers l'offre gratuite, avec les fonctionnalités et limitations correspondantes.
La résiliation de l'abonnement n'entraîne pas automatiquement la suppression du compte ni de ses documents.
14.2. Absence de remboursement au prorata
Les périodes d'abonnement déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata en cas de résiliation anticipée à l'initiative de l'utilisateur.
Cette règle s'applique sous réserve des droits légaux impératifs éventuellement applicables.
14.3. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander séparément la suppression de son compte depuis les fonctionnalités prévues dans l'application ou en contactant le support lorsque cela est nécessaire.
La suppression du compte entraîne la fermeture de l'accès au service, indépendamment de la simple résiliation d'un abonnement payant.
Après la fermeture effective du compte, les données sont conservées pendant une durée maximale de 180 jours, dans les conditions précisées à l'article 9.1.
L'utilisateur est invité à exporter ses documents avant de demander la fermeture définitive de son compte.
15. Modification des conditions
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des besoins de fonctionnement de Quoteo.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par un moyen approprié, notamment dans l'application ou par courrier électronique, dans le respect des règles applicables.
La version en vigueur des CGU est accessible sur le site Quoteo.
16. Assistance et contact
Pour toute question relative au fonctionnement du service, à un abonnement ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter le support Quoteo à l'adresse :
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.