1. Éditeur du site
Le site internet www.quoteo.fr ainsi que l'application accessible à l'adresse app.quoteo.fr sont édités par :
Maximilien Deconinck EI
Entrepreneur individuel
SIRET : 808 920 060 00023
Adresse : 9 rue Haute, 59310 Nomain, France
Email :
aide@quoteo.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Maximilien Deconinck, en qualité d'éditeur du site Quoteo.
3. Hébergement
Le site et les services Quoteo sont hébergés par :
OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site internet :
www.ovhcloud.com
4. Présentation du service
Quoteo est une solution logicielle en ligne destinée principalement aux travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs et petites entreprises.
Le service propose des outils de gestion commerciale et administrative, notamment la création de devis et de factures, le suivi des paiements, la gestion des clients, des produits, des stocks et des dépenses, ainsi que des fonctionnalités d'assistance.
Les modalités d'accès et d'utilisation de l'application sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Quoteo, notamment les textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos, interfaces, logiciels et codes sources, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à l'éditeur du site ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment celles relatives aux fonctionnalités, aux tarifs et à la réglementation.
Les contenus informatifs publiés sur le site ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables personnalisés.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des informations contraire à leur destination, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. Liens hypertextes
Le site Quoteo peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
L'éditeur ne contrôle pas systématiquement leurs contenus et ne peut être tenu responsable de leurs évolutions indépendantes de Quoteo, dans les limites prévues par la loi.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'application, Quoteo peut être amené à traiter des données à caractère personnel.
Les informations relatives aux traitements réalisés, aux finalités poursuivies, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : aide@quoteo.fr .
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d'audience ou de services tiers.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture de traceurs non strictement nécessaires.
Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion des préférences sont précisées dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
11. Contact
Pour toute question relative au site Quoteo, à son éditeur ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse :