Seuil de TVA en auto-entreprise : comment anticiper le dépassement

Le seuil de franchise en base de TVA et le plafond du régime micro-entrepreneur répondent à deux règles différentes. Dépasser l’un ne signifie pas automatiquement sortir de l’autre. Pour éviter une mauvaise surprise, suivez votre chiffre d’affaires par activité et anticipez les changements sur vos factures.

Distinguez franchise de TVA et régime micro

En 2026, les seuils de base de franchise de TVA sont de 85 000 € pour les ventes de biens et de 37 500 € pour les autres prestations de services. Les seuils majorés de l’année en cours sont respectivement de 93 500 € et 41 250 €. Les plafonds du régime micro sont différents : 203 100 € pour les ventes et 83 600 € pour les prestations de services. Des règles particulières existent selon l’activité et les situations mixtes.

Suivez les encaissements et vos prévisions

Mettez à jour chaque mois le chiffre d’affaires réalisé et ajoutez les devis déjà acceptés ou commandes probables à votre prévision. Prévoyez une marge avant le seuil majoré. Cette visibilité vous laisse le temps de revoir vos prix, vos documents et vos échanges avec les clients si votre régime de TVA change.

Préparez vos factures en cas de dépassement

Lorsque le seuil majoré de l’année en cours est franchi, la franchise cesse pour les opérations réalisées à compter de la date de dépassement. Vérifiez votre situation avec votre service des impôts des entreprises, demandez si nécessaire un numéro de TVA et adaptez vos factures. Tant que la franchise s’applique, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Gardez un tableau de bord lisible

Le suivi du plafond dans Quoteo aide à garder une vue sur votre chiffre d’affaires. Complétez-le par une vérification régulière des règles de TVA propres à votre activité. Pour la préparation des documents, consultez aussi notre guide de facturation.

Sources : Ministère de l’Économie — franchise de TVA et plafonds de la micro-entreprise.